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La protection des créations soumises au droit d'auteur par la délivrance d'un constat d'Huissier de Justice est l'une des missions historiques de la profession. Legide représente une avancée majeure, portée par l'ensemble des Huissiers de Justice de PARIS, pour rendre activité plus simple et plus accessible pour les requérants.
Source : Données publiques des entreprises (INSEE, RNE) · vérifié le 30/09/2026
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